POUR UNE FORMATION RECONNUE D’ACUPUNCTEUR

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RENCONTRE AU MINISTERE DE LA SANTE LE 10 MAI 2015

PROBLEMATIQUE

  • – Le médecin acupuncteur en voie de disparition

Le médecin acupuncteur est en voie de disparition. Nous n’avons plus qu’une petite dizaine d’années devant nous. C’est notamment le fait de la suppression du secteur à honoraires libres pour les nouveaux installés qui rend ce métier bien peu rémunérateur et attratif en comparaison de la médecine générale.

Le problème est spécifique à l’acupuncture, on ne le retrouve pas dans les autres disciplines telles que l’homéopathie, l’ostéopathie ou encore la phytothérapie

  • – Une demande croissante d’acupuncture

Désormais, de nombreuses personnes, profitant du vide ou du flou juridique, s’engouffrent comme enseignants ou  comme  thérapeutes, affichant des  titres divers ( énergétique chinoise, soins de bien-être…) du fait  d’une  demande forte des Français et d’un fort engouement. C’est une réponse devant certains échecs de la médecine allopathique, ses effets secondaires ou tout simplement par choix. L’acupuncture occupe cependant une place privilégiée chez les patients en quête d’une autre médecine, sans pour autant se soustraire à la médecine conventionnelle.

  • – Une offre disparate non sécurisée

Le meilleur comme le pire sont possibles avec des praticiens plus ou moins compétents, parfois formés en quelques heures ou quelques week-ends,( médecins et non-médecins confondus) ce qui présente un risque pour les patients.

Ces praticiens, de plus en plus nombreux, sont eux-mêmes exposés à des plaintes pour exercice illégal de la médecine, de bonne ou de mauvaise foi. Un paradoxe concerne les docteurs en médecine issus de spécialités, autres que la médecine générale, qui se voient interdire d’exercer l’acupuncture par l’Ordre des Médecins. Ce qui semble être une contradiction avec l’esprit des textes officiels relatifs à l’exercice de cette discipline. Quid de ces médecins titulaires d’un DU acupuncture ?

Au total, face à la pénurie de médecins acupuncteurs et à la prolifération anarchiques d’acupuncteurs non médecins, soit on laisse aller avec les risques que cela comporte au plan  de  la  sécurité,  du  service  à  la  population,  de  la  perte  d’un  savoir  deux  fois millénaire, soit on s’organise en réponse au vide juridique.

SITUATION JURIDIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE

Il est instructif d’observer l’évolution de la réglementation en France et en Europe

  • – Une tentative pour légiférer en Europe dans les années 9O à l’initiative des députés Lannoy et Collins ( Parlement européen 16 mars 1997)
  • – En France avec Georgina Dufoix, alors Ministre de la Santé

Georgina Dufoix avait apporté son soutien aux médecines non conventionnelles  : le 12 septembre 1984, elle publiait un arrêté autorisant le remboursement des préparations homéopathiques par la Sécurité Sociale 5, et le 13 décembre 1985, elle déclarait dans une conférence de presse vouloir organiser une étude randomisée en double aveugle sur deux produits homéopathiques, ce que tout le monde approuvait, mais également d’enseigner l’homéopathie et l’acupuncture et de leur consacrer une fondation.

  • – Par ailleurs, le Docteur Philippe LAGARDE avait été nommé au sein d’une commission  chargée  d’évaluer  les  médecines  douces  par  le  Ministre  de  la  Santé Jacques BARROT en 1974.

Il  a  en  outre  participé,  en  1986,  à  l’élaboration  d’un  projet  d’évaluation  des médecines alternatives proposé par la Ministre de la Santé Georgina DUFOIX.

  • – Au titre de la libre circulation des ressortissants des Etats de l’UE, cette situation peut favoriser l’installation en France de tels professionnels, ce qui constitue un élément supplémentaire pour traiter cette question en France
  • – Une réserve est à noter : La plupart des Etats de l’UE intègrent dans leurs formations la pharmacopée chinoise ce qui ne serait pas une option proposée pour la France.
  • – Même le syndicat des médecins acupuncteurs initialement peu ouvert, voire même hostile à la pratique de l’acupuncture par des non médecins, y est aujourd’hui favorable en raison de la régression démographique des médecins acupuncteurs.

En Europe, la France est en queue de peloton alors que l’Espagne, le Portugal,  et 14 Etats de l’Europe du Nord ont organisé la formation des acupuncteurs et créé un Statut professionnel spécifique à chaque Etat en fonction des Codes de santé publique qui leur sont propres.

QUELLE STRUCTURES D’ENSEIGNEMENT AUJOURD’HUI EN FRANCE ?

  • Les enseignements universitaires destinés aux médecins ont cessés leur activité… faute de candidats, y compris la formation emblématique de l’Université de Paris Bobigny qui délivrait un diplôme universitaire de médecine naturelle .
  • – Il existe bien entendu de nombreuses formations mais elles sont plus ou moins sérieuses ou reconnues. C’est pourquoi, il est nécessaire de s’appuyer sur des acteurs compétents, expérimentés, responsables et représentatifs.
  • – Quels sont ces acteurs ?

1/ Le  Centre  Culturel  de  Recherche  et  d’Etude  en  Acupuncture  Traditionnelle (  CCREAT)  créé  en  1982  (  JO  du  7/01/1983)  a  créé  le  Diplôme  National d’Acupuncture Traditionnelle ( DNAT) et délivré depuis 1984 1220 diplômes ( 33 promotions ). Il tient le Registre Officiel des titulaires du DNAT.

2/ Le Conseil Supérieur National de l’Acupuncture Traditionnelle ( CSNAT), structure associative  interne,  Haute Autorité  Nationale,  composante  juridique  du  CCREAT ( Titre I – Art. II ) Le CSAT a été déclaré à la Préfecture de Police de Paris le 8 juillet 1985 (JO du 31juillet 1985) Déclaration renouvelée le 5/09/1996 (JO du 25/09/1996)e et le 9/03/2011 ( JO du 9/04/2011). Son objet! est de veiller à l’éthique de la profession, à la qualité de l’enseignement dispensé en Acupuncture Traditionnelle et prévenir les Pouvoirs Publics de tout manquement aux objectifs ci-dessus définis.

3/ Le CSNAT est en charge de la Commission de l’Enseignement et à ce titre il rédige les questions d’examen et délègue des représentants ( médecins et non- médecins ) pour les épreuves cliniques. Il valide le DNAT.

Vingt écoles, dont une à Nouméa (NC) sont agrées par le Conseil Supérieur National de l’Acupuncture Traditionnelle (CSNAT) présidé par le Docteur Michel FREY.

Elles sont regroupées au sein du CCREAT depuis 2012  et l’enseignement respecte un Cahier des charges sur la durée du cursus et le contenu des matières obligatoirement enseignées.

Cet enseignement est consacré uniquement à la formation de praticiens en médecine acupuncturale (à l’exclusion de la pharmacopée chinoise) en vue de l’obtention du Diplôme National d’Acupuncteur Traditionnel ( DNAT) attestant, après examen national, des connaissances cliniques théoriques et des compétences pratiques pour exercer sans risques pour les patients la profession de Praticien Acupuncteur.

Elles représentent un potentiel de 300/350 étudiants sur les 3 années en cours de cursus.

Cette formation sur les fondamentaux de l’acupuncture, est obligatoirement complétée par une formation en Sciences fondamentales bio-médicales et en Diagnostics de distinction pour les primo-accédants. Cursus de 2 ans ( 1040h ). Cet enseignement est accessible depuis ja,vier 2015 en E-learning.

En sont dispensés les professionnels de santé ( médecins, étudiants en médecine 3ème année, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et les professionnels para-médicaux ayant validé cette formation au cours de leurs études et les ostéopathes ).

A l’issue de ces deux cursus validés par le CSNAT, les étudiants se voient décerner le

Diplôme National Supérieur en Médecine Acupuncturale ( DNSMA) créé en 2010.

Deux autres organisations professionnelles:

La FNMTC : cette organisation créée en 1998 représente huit écoles agréées qui sont regroupées au sein d’une Confédération: la CFMTC créée en 2010. Cela représente une promotion d’une centaine d’étudiants par an.

L’OSMC : organisation syndicale de la médecine chinoise créée en 2008.

Ces organisations professionnelles ont déposés également des propositions au Ministère de  la  santé,  mais  qui  incluent  dans  le  cursus  proposé,  l’enseignement  de  la pharmacopée chinoise.

Ces structures, le CCREAT/ CSNAT, la CFMTC et l’OSMC représentent 98% des écoles sous référentiel et sont prêtes à s’unir pour développer la formation d’acupuncteur dans un cadre officiel et référencé délivrant un diplôme national spécifique de Praticien Acupuncteur.

Aussi le moment est-il venu d’engager une réflexion et travail avec l’autorité administrative, le Ministère de la santé.

QUEL ENSEIGNEMENT ?

– Cahier des charges de la formation

En 2011, le CCREAT et le CSNAT ont créé le Diplôme National Supérieur en Médecine Acupuncturale (DNSMA). Ce diplôme est l’aboutissement de 5 années de formations sur les fondamentaux et les compétences cliniques en acupuncture dont 2 années consacrées à la formation en Sciences bio-médicales occidentales et en Diagnostics de distinction qui permettra aux praticiens d’orienter le patient vers le médecin quand se posera la question du diagnostic médical. Ces deux domaines de connaissances scientifiques occidentales sont indispensables pour bien définir les champs de compétences et les limites de l’exercice de l’acupuncture par des praticiens non- médecins.

Les autres organisations sont-elles d’accord pour adopter ce modèle ?

Des contacts et des réunions de travail entre le CCREAT, le CSNAT et ces organisations ont déjà adopté des positions communes, sur le principe que le vide juridique ouvre une voie royale au charlatanisme, et, pour   le moins, aux pratiques approximatives, médecins et non- médecins confondus.

La nécessité d’un enseignement reposant sur un tronc commun s’impose.Cependant, des divergences opposent le projet du CCREAT/CSNAT qui ne veut reconnaître dans le futur diplôme de compétences que la pratique de l’acupuncture ( seule reconnue par l’Académie de médecine), alors que les projets CFMTC et OSMC incluraient    dans un même diplôme l’acupuncture et la pharmacopée chinoise ( non reconnue par l’Académie et médecine et qui de plus, relève de la prescription domaine exclusif du médecin ). Ce point devra être levé par l’arbitrage ministériel.

  • – Cahier des charges des organismes de formation ?

–    contrôle d’un Conseil supérieur ( CSNAT) qui regroupe médecins, non médecins et personnes           qualifiées (enseignements, élus…)

–    programme déposé du corpus sur les fondamentaux enseignés pour la formation en acupuncture.

–    agrément  de  3  ans  reconductibles  en  fonction  des  résultats  des  élèves  aux examens

–    enseignement double, l’acupuncture  selon les textes et un enseignement médical avec distinction de ce qui ressort du médecin ou pas

–    ouvert aux jeunes bacheliers

Dans l’esprit et la dynamique d’une réforme de l’enseignement, le CCREAT et le CSNAT ont observé qu’il fallait organiser en amont la qualification du Corps enseignant. Pour cela, il ont déposé à l’INPI un Certificat de compétences:

Le CAPESMA (Certificat d’Aptitude au Professorat d’Enseignement Supérieur en Médecine Acupuncturale) : c’est le Certificat de compétences créé en 2013 par le CCREAT et le CSNAT pour le Corps enseignant. C’est un label de qualité qui serait exigé des enseignants       L’objectif est de sécuriser ces formations et de reléguer voire neutraliser celles qui sont plus incertaines voire exotiques ou fantaisistes.

Les candidats devront déposer un dossier circonstancié faisant état de leurs titres, ancienneté dans l’enseignement, travaux de recherches, publications etc…

Ce dossier sera présenté à une Commission d’experts reconnus par la profession.

Cette Commission sera composée à parité de médecins acupuncteurs et d’Enseignants non-médecins directeur d’Ecoles agréées.

Si le candidat est accessible au CAPESMA, il aura qualité pour enseigner sur titres, valider les épreuves d’examens et les stages et être membre du jury à l’examen national. Il pourra avoir sous sa responsabilité des enseignants, maîtres de stage pour l’assister.

Chaque école devra avoir au moins un titulaire du CAPESMA dans son organisation pédagogique.

CONCLUSION

La définition et la réglementation de la pratique de l’acupuncture par des auxiliaires médicaux peut être à l’origine d’un nouveau métier. La reconnaissance de cette nouvelle profession paramédicale conduira au développement de professionnels de santé compétents, susceptibles de rendre des services à la population à travers un maillage territorial diffus , tant en milieu urbain que rural en apportant des réponses rapides à la désertification médicale qui s’accélère et devient un problème sociétal en milieu rural.

Les responsables professionnels   souhaitent que les écoles de statut privé, qui ont fait leurs preuves par leur longue expérience et la qualité de leur enseignement, soient reconnues et maintenues dans leurs attributions, concernant la formation complète en médecine acupuncturale et qu’elles soient habilitées à dispenser la Formation continue qui serait rendue obligatoire pour les professionnels en exercice et les nouveaux accédants.

L’Université n’étant pas en mesure d’assurer l’enseignement de l’acupuncture faute d’un encadrement formé à cette discipline, les écoles privées qui représentent un maillage important diffus du territoire pourraient, pour celles qui en feraient la demande, solliciter un statut de partenariat avec l’Université pour la reconnaissance des niveaux Master 1 & 2 –

La France est en retard et en retrait sur cette question de la reconnaissance de cette médecine ancestrale qui a démontré son efficacité et, en même temps, sa modernité par l’immersion qui s’est inscrite dans la médecine  conventionnelle. Elle ne peut persévérer à se marginaliser, par rapport aux autres Etats de l’Union européenne qui ont légiféré.

Les jeunes bacheliers qui souhaiteraient s’orienter dans cette voie, doivent avoir des références validées sur le contenu des études, la durée, les débouchés et la qualification des établissements d’enseignements reconnus par un agrément délivré par un organisme accrédité.

Sur le plan économique, un recensement des Praticiens acupuncteurs, titulaires d’une licence d’exercice,  permettrait  aux  Services  fiscaux  une  réelle  visibilité  sur  cette  population  de praticiens.

Pour les patients, enfin, un critère de sécurité de confier sa santé à un praticien compétent.

Bernard Avel : kinésithérapeute acupuncteur – Président du CCREAT

Michel Frey : médecin acupuncteur – Président du CSNAT

Eric Alauzet : médecin acupuncteur – député