Deux poids, deux mesures

LETTRE JUIN 2017Exercice illégal de l’acupuncture : deux praticiennes de médecine chinoise jugées dans le Tarn et Garonne.

Dans le compte-rendu de cette affaire, nous avons été choqués par les répliques de la Cour. Le rôle d’un magistrat est de dire le droit et, éventuellement, de demander la condamnation d’un prévenu, mais pas de porter un jugement méprisant sur une médecine ancestrale reconnue et pratiquée dans le monde entier, en déclarant :« Mais si vous ne faites pas de diagnostic médical, c’est quoi votre métier ?… Comment prodiguer

un soin sans faire un diagnostic, je ne pense pas que vous jouiez toutes les deux  aux fléchettes ?», l’interrogeait le vice-procureur . Que de dérision dans ces propos !!

Peu de temps avant, sur la même juridiction, l’avocate d’une des prévenues avait déjà défendu un autre praticien poursuivi devant le tribunal correctionnel de Montauban et obtenu le 28 avril dernier une relaxe. Où se situe le droit dont chaque citoyen doit bénéficier d’une manière équitable ? Sommes-nous dans l’usage d’un droit loco-coutumier ou dans un Etat de droit républicain ? Même l’Académie de médecine à une position contraire à l’Ordre des médecins !

Quand le droit n’est pas clair, le législateur, sous l’autorité des ministres concernés, a un devoir moral et citoyen d’y porter remède. L’Etat doit condamner l’injustice.

Comment être jugé par des juristes qui ignorent les principes fondamentaux de la médecine chinoise qui a fait ses preuves bien avant que la médecine contemporaine ait établi ses règles diagnostiques qui, d’ailleurs, évoluent avec les progrès de la sciences.

Or, toutes les équivoques reposent sur l’ambiguïté du terme diagnostic qui a un sens très large, pour établir un bilan sur des observations objectives ou une analyse de faits, C’est l’identification de la nature d’une situation, d’un mal, d’une difficulté, etc., par l’interprétation de signes extérieurs. Les autorités médicales ont restreint la portée de ce mot pour définir l’exercice illégal de la médecine. Comment le monde judiciaire peut-il se positionner en l’absence de textes concis et incontestables, sans faire une large part à l’affect de chaque magistrat, libre d’interprétations sorties de leur contexte. Les condamnations reposent sur des arrêtés.  Médecine chinoise et réglementation | Droit-medical.com  arrêté du 26 avril 2007

L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre . Les arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux. Il faut préciser que les arrêtés peuvent avoir plusieurs auteurs. Dans la hiérarchie des normes, l’arrêté est inférieur au décret. Autant dire un maquis, où chaque décision partiale peut se cacher.

Face à cette situation confuse, il nous importe de proposer un projet d’idées concrètes et réalistes, inscrivant notre avenir dans le cadre de la modernité d’un Etat de droits et non de rêver sur une vision idéologique que la Chine et les pays occidentaux ont abandonnée.Il faut regarder les choses en face, les Textes canoniques sont d’une modernité visionnaire et ont anticipé bien des découvertes de la science médicale contemporaine.

La compétence, qui doit être reconnue, reposera sur la maitrise du diagnostic de distinction, permettant de définir les limites de celle-ci et la décision d‘adresser le patient au médecin. L’apprentissage des sciences bio-médicales et médecine chinoise ne sont pas incompatibles.

Bernard AVEL

Président du CCREAT