Les dangers de la désinformation

LETTRE JANVIER 2016Si, de l’avis général, nous tournerons la page de l’année 2015 sans regret et renverrons la Chèvre de Bois à la bergerie, condamnée à 12 années de mitard.

Les bons analystes de l’astrologie chinoise ne se sont pas trompés et leurs prédictions se sont révélées, hélas, trop exactes.

Les prédictions, pour l’Année du Singe de Feu devraient être plus favorables.

Malgré ce contexte difficile, nous avons tenu le cap dans les tempêtes, et travaillé à construire un projet professionnel centré sur l’organisation rationnelle de l’enseignement. Nous suivons nos dossiers avec lucidité et honnêteté, pour vous tenir informés des limites qui définiront nos compétences, parce que nous sommes confrontés au contexte de la “réalpolitique sous l’autorité du Code de santé publique ”.

Voici un extrait d’un courrier qui nous a été communiqué * Par soucis d’éviter toute polémique, nous tairons l’origine de nos sources.

« Madame, Messieurs les Présidents ;

J’ai le plaisir de vous confirmer le processus de transfert des Acupuncteurs Traditionnels et les représentants de la Médecine Traditionnelle Chinoise enregistrés au RSI (1) vers la CIPAV(2) : nous sommes bien maintenant une profession libérale à part entière……………

A partir de Janvier 2016, tous nos confrères qui désirent quitter le RSI (*) pour la CIPAV doivent se faire connaître auprès de leurs organisations représentatives. >>…………

“Chers membres, chers confrères,

Nous venons vers vous avec une excellente nouvelle.

Grâce au travail de Mr XXX…. notre profession est qualifiée désormais de profession libérale, ce qui représente un pas vers la reconnaissance.”

(1)Régime social des indépendants (RSI) est un organisme français ayant pour mission d’assurer la protection sociale des travailleurs indépendants.

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l’interlocuteur social unique des artisans et commerçants pour l’ensemble de leur protection sociale obligatoire personnelle. Les cotisations maladie, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales et CSG-CRDS sont réunies sur un seul avis d’appel de cotisations. Internet : www.rsi.fr

Les professions libérales concernées par ce régime : agents commerciaux, exploitants d’auto-école, conseils en brevets d’invention, détectives, astrologues, chiromanciens, cartomanciens, ésotéristes, magnétiseurs, astrologues, radiesthésistes, mandataires non-salariés de l’assurance et de capitalisation, experts en diagnostics immobiliers, thanatopracteurs…

(2) La CIPAV est une Caisse Interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse. Son objectif est de recruter des adhérents, car elle n’est composée que de professions aux effectifs peu nombreux. Cela n’a aucune incidence sur la reconnaissance de la profession par les autorités de santé. (NDLR)

« En effet, aujourd’hui, à l’exception du rapport de la Cour des Comptes, la direction de CIPAV a le quasi-monopole de l’information des adhérents et l’on peut douter de l’objectivité de cette information si l’on s’en tient aux réponses faites au rapport de la Cour des Comptes. »  http://www.arc-cipav.fr/

communiques_092.htm

A la lecture de cet extrait, nous devrions bondir de joie, mais, voilà un modèle de courrier destiné à semer le trouble et la confusion sur les voies et recours pour obtenir la reconnaissance des acupuncteurs non-médecin, au droit d’exercer.

L’OdM et le Ministère ne sont pas soumis à l’obligation de suivre les positions et les actions des Caisses de retraite. Ce sont des organismes financiers qui n’ont d’autres obligations que de suivre le Code des Organismes de protection sociale (URSSAF – CPSS – Mutualité agricole)

Il ne faut pas confondre les professions libérales privées (autoentrepreneurs) qui ne demandent aucun diplôme et les professions libérales réglementées, ce qui n’est pas notre cas.

22 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’économie

Une profession libérale peut être exercée soit sous forme d’une entreprise individuelle, ainsi que sous le régime de l’autoentrepreneur, soit sous forme de société. Selon que la profession est réglementée ou pas, les formalités de déclaration sont différentes.

Les professions libérales regroupent les personnes qui exercent à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.

  • Mais au fait, qu’est-ce qu’une profession libérale ?

La loi relative à la simplification du droit du 22 mars 2012 donne la définition générale suivante : “les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant.“

L’accès aux professions libérales est en principe libre. Mais, en pratique, de nombreuses professions  sont  réglementées  et  subordonnent  l’accès  à  leur  activité  à  la  possession  d’un diplôme ou d’un titre.

Si nous osons une comparaison, nous pourrions aussi affirmer d’une manière péremptoire que les contrats groupes RCP négociés avec AXA et ALIANS auraient valeur de reconnaissance au même titre qu’une adhésion à la CIPAV. En effet, ces deux assureurs acceptent de couvrir les non-médecins.

De deux choses l’une, ou les auteurs affichent une parfaite méconnaissance des procédures de reconnaissance des compétences professionnelles par les autorités de santé, ou, ils diffusent sciemment, une “information” destinée à laisser penser que leurs démarches influenceront les décisions du Ministère.

A l’heure où nous cherchons à mobiliser la profession (praticiens, enseignants et étudiants) sur un projet concret et cohérent, il est irresponsable de lancer de soi-disantes “bonnes nouvelles” qui, à terme, ne feront que des déçus, qui ont déjà leurs doses de “pschitt’.

Il faut bien comprendre une chose, c’est que le Ministère et lʼOrdre des médecins sont moins préoccupés de la situation des acupuncteurs, que de lʼévolution de celle-ci qui doit passer par une organisation de l’enseignement sur le plan national.

Pour votre information ( source :www.assistant-juridique.fr )

Dernière modification le 3 janvier 2016

Après vous être inscrit en autoentrepreneur, vous allez recevoir divers courriers de la part de l’URSSAF, de l’INSEE mais également de sociétés privées de caisse de retraite complémentaires vous incitant à vous inscrire. Est-ce obligatoire ?

A quoi sert une retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire est une retraite s’ajoutant à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole. Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :

  • pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s’ils travaillent dans le secteur agricole,
  •  » pour leur retraite complémentaire auprès d’une caisse de retraite Arrco, et Agirc s’ils sont cadres.

Un auto-entrepreneur a-t-il l’obligation de s’inscrire à une caisse de retraite complémentaire ?

Comme tout créateur d’entreprise immatriculée à l’INSEE, l’auto-entrepreneur reçoit dans les trois mois un formulaire d’adhésion au titre de la retraite complémentaire Agirc et Arrco. L’adhésion à une caisse de retraite complémentaire est toujours obligatoire, même si vous n’employez aucun salarié. Cela étant, l’adhésion n’entraîne aucun versement de cotisations tant qu’il n’y a pas d’embauche de salarié(e).

Si l’auto-entrepreneur ne renvoie pas le formulaire dans les trois mois de la création de son auto- entreprise, il sera immatriculé d’office par un groupe désigné par l’ARRCO et l’AGIRC. Cette immatriculation concerne les salariés, cadres et non-cadres, déjà embauchés ou non. L’auto- entrepreneur cotise déjà à la retraite complémentaire du RSI par le biais de ses cotisations sociales.

Il est possible que vous receviez également des courriers de la part de sociétés privées de caisse de retraite complémentaires vous incitant à vous inscrire en précisant que l’inscription est obligatoire. Certaines vont jusqu’à constater une absence de déclaration de cotisations et menacent d’estimer le montant des cotisations dues en appliquant une majoration.

En réalité, il s’agit de simples sociétés qui cherchent à vous vendre des prestations supplémentaires, généralement de la prévoyance. Elles n’ont rien à voir avec les administrations officielles de retraite.

Une caisse de retraite vous est attribuée d’office lors de votre inscription en auto-entrepreneur. Vous pouvez  donc  ignorer  ces  courriers  qui  cherchent  à  vous  effrayer  pour  vous  pousser  à  vous inscrire.

Accordez à notre crédit que, si nous sommes avares dʼinformations sensationnelles, cʼest dans le seul soucis dʼépargner vos émotions et de ne diffuser que celles qui ont un intérêt positif.

Le point de ce qui est positif :

* En juin, nous avons été reçus, sur convocation, au Ministère de la Santé, dont lʼobjet était : “Réunion sur la reconnaissance de lʼacupuncture” . Pendant plus dʼune heure, nous avons pu exposer la situation, au cours de laquelle les deux Conseillers ont pris de nombreuses notes.

* A la demande du Ministère, nous avons sollicité une entrevue auprès de lʼOrdre des médecins qui nous ont reçus le 21 décembre et mis le dossier entre les mains de leurs experts à lʼenseignement.

* Un nouveau rendez-vous est prévu avec ces experts dans les jours prochains.

Si nous ne pouvons, à ce stade, spéculer sur les décisions qui seront prises, nous constatons cependant que, de la part des autorités de santé, une avancée dans le sens du dialogue est affirmée.

Disons que cʼest une “bonne nouvelle”, mais lʼexpérience nous incite à rester modestes et prudents dans nos annonces.

« Bonne et heureuse année à toutes et tous qui nous accordez votre confiance »

Guides “La protection sociale du créateur dʼentreprise” (janvier 2015) : «Profession libérale hors secteur médical et paramédical», «Praticiens et auxiliaires médicaux», et «Artisan, Commerçant ou Industriel». Ils peuvent être consultés ou téléchargés sur le site de lʼURSSAF : www.urssaf.fr

Bernard Avel

Président du CCREAT